Impositions sur dividende perçu d'une société américaine?
sauveur59
2006-10-31 01:18:39 UTC
Comment sont imposés les dividendes versées par une société implantée aux USA à une personne résidente en france?
Trois réponses:
guillaumeffm
2006-10-31 03:31:29 UTC
Les dividendes sont imposés de la même facon (soumission à l'IR au taux normal après abattement de 40% du montant du dividende brut notamment). Attention il faut déclarer le montant brut du dividende (avant retenue à la source américaine) et déclarer le montant de la retenue à la source américaine sur un formulaire spécial. Cette retenue à la source sera imputée sur l'IR dû.
gburg
2006-10-31 09:46:03 UTC
Tu as un imprimé spécial à déposer avec ta déclaration de revenus. Selon les règles des conventions fiscales entre les états les impôts payés dans un pays sont pris en compte de différentes façons dans l'autre pays. Renseigne toi auprès du centre des impôts de ton domicile.
LEELOO
2006-10-31 09:28:03 UTC
demandes l'avis d'un expert comptable mais l'imposition doit être identique l'argent vient des States mais reste soumis au droit français
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